J.O. 201 du 31 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14878
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Arrêté du 25 août 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0302021A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil), l'alinéa : « M. le colonel Hugues Guillot. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Claude Wallaert. » (à compter du 25 septembre 2003) ;
2° Au C (Armée de l'air), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le général Patrick Felten, directeur), les trois alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« M. le général Gilles Collart, directeur adjoint.
M. le colonel Jean Rollier, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Collart.
M. le colonel Christian Amayon, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean Rollier. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2003.
Michèle Alliot-Marie